J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15058

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Décrets du 17 septembre 2001 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110370D



Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2001, Mme Vassallo (Bénédicte), épouse Pasquet, magistrate du second grade, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2001.